L'aménagement du temps de travail

La durée du travail peut être aménagée selon des périodes de référence dénommées cycles de travail (cf. infra). Les ministères, et au sein d’un même ministère, les services, ont gardé une latitude pour mettre en place des cycles horaires et aucune position commune n’a pu être dégagée sur un nombre maximal souhaitable de jours de RTT. De même, la question du champ d’application du forfait (cf. infra) pour les cadres ou des astreintes n’ont pas donné lieu à harmonisation. Le décret du 25 août 2000 a consacré, par ailleurs, la possibilité de travailler selon un horaire variable, individualisé, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique paritaire. La mise en oeuvre de ce régime est toutefois subordonnée au respect de plusieurs conditions, liées notamment au contrôle de la présence de l’agent (badgeuses). Les comptes rendus des réunions interministérielles préalables à la mise en place de l’ARTT mettent en évidence : une très grande hétérogénéité des situations préexistantes à l’accord avec un nombre de jours de congés annuels généralement supérieur à 25 jours ; l’existence de jours « ministre » ou autres particularismes (semaine d’hiver…) ; des outils de mesure du temps de travail très insuffisants ; une utilisation extensive des heures supplémentaires dans certains services. Les nouveaux dispositifs ont entraîné la suppression des jours « ministre » et autres jours de congés supplémentaires « absorbés » par des jours de RTT ainsi que l’exclusion du temps de repas du temps de travail. Les ministères ont refusé dans leur ensemble tout cycle de 35 heures en quatre jours et se sont en majorité (à l’exception de la police nationale) attachés à maîtriser le nombre d’heures supplémentaires15. Enfin, la très grande majorité a utilisé les négociations de l’ARTT pour généraliser les outils de badgeage dont l’introduction n’a pas suscité de difficultés à partir du moment où les agents y ont vu une contrepartie à une liberté plus grande de gestion de leurs horaires de travail (cf. infra). Dans certains cas où préexistait un nombre important de congés, comme pour les agents administratifs et techniques des universités (neuf semaines de congés), l’effet des dispositions RTT aurait dû amener à augmenter leur durée de travail (largement en-dessous des 1 607 heures), cette situation étant historiquement « justifiée » par un niveau de primes peu élevé en regard par exemple des agents de préfecture auxquels ils pouvaient se comparer. Même si par la suite, le niveau desdites primes a été quelque peu redressé, la question des 1 550 heures n’a pas été rouverte, ces journées supplémentaires étant considérées comme un acquis social. D’autres anomalies historiques persistent : ainsi la Cour des comptes16 fait état d’une base annuelle pour le personnel du Conseil économique, social et environnemental pouvant aller de 1 352 heures à 1 402 heures.